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M-9, r. 14.1 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.
Décision OPQ 2018-230, a. 2.
En vig.: 2018-09-13
2. Le quorum de toute assemblée générale des membres de l’Ordre est de 60 membres.
Décision OPQ 2018-230, a. 2.
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